Enjeux et risques
Lors de la
synthèse des Assises des libertés locales à Rouen le 28 février 2003,
le Premier Ministre a annoncé des mesures de décentralisation de
certains personnels et services de l’Education Nationale.
L’inquiétude
concerne l’égalité des droits devant l’éducation sur l’ensemble du
territoire.
Les conséquences
du choix politique du gouvernement et des modalités de mise en œuvre
peuvent être redoutables :
- une difficulté
croissante pour de nombreuses collectivités locales à assumer leurs
missions de service public en l’absence d’un système de péréquation
effective des ressources et des dotations de l’Etat, ce qui entraînera
une aggravation des inégalités territoriales ;
- le risque de
voir rapidement transférer certaines missions au secteur privé (par
exemple, l’entretien des locaux scolaires) ;
- une plus
grande difficulté pour les citoyens de faire valoir leur point de vue
et leurs droits dans la mesure où chaque collectivité pourra édicter
ses propres règles, créant ainsi une inégalité des usagers devant le
service public (nous avons l’exemple des inégalités en matière de
transports scolaires départementalisés).
La logique
retenue, celle de l’expérimentation à la demande, nous paraît
extrêmement dangereuse. Elle n’offre aucune garantie et crée une France
à plusieurs vitesses selon le bon vouloir des collectivités
Dans ce cadre
nouveau :
- Quelles
garanties pour la présence des personnels et des services transférés à
l’intérieur des établissements scolaires ?.
- Quelles
garanties pour la cohérence éducative alors que les membres des
équipes vont obéir à des logiques institutionnelles différentes, voire
antagonistes ?
- Qu’en
sera-t-il donc :
- des personnels TOS et de leur place dans l'équipe éducative,
- du service de santé scolaire (on décentralise les médecins mais pas
les infirmières : où est la cohérence ?) ,
- du service social scolaire
- du service public de l’orientation scolaire et professionnelle. Le
simple transfert de compétences ne résoudra rien si le rôle et les
domaines d’intervention des CIO ne sont pas définis dans un cadrage
national ?
Nos enfants ont
besoin d’aides-éducateurs, de surveillants, d’enseignants, de personnels
de service, de personnels médico-sociaux, de conseillers d’orientation,
qualifiés, remplissant des missions éducatives clairement définies par
l’Etat.
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